Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…déterminées par les élus locaux. Le Gouvernement a souhaité que leur création réponde à une logique incitative : sans zone d'accélération, pas de zone d'exclusion. Nous souhaitons aller plus loin : réservons la RIIPM à ces espaces,…