Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il est identique à celui du rapporteur. Je voudrais néanmoins insister sur certains points.

Tout d'abord, comme l'a rappelé Mme Pompili, la biodiversité souffre aussi du réchauffement climatique. Il s'agit d'ailleurs de l'une des principales sources d'atteintes à la biodiversité – même si ce n'est pas la première, comme l'a souligné Mme Batho –, d'autant que d'autres causes de son effondrement, comme la prolifération d'espèces invasives, sont également favorisées par le réchauffement climatique.

Deuxièmement, la définition de la RIIPM est précise, que ce soit au niveau européen ou au niveau national. Une jurisprudence du Conseil d'État rappelle d'ailleurs que la reconnaissance d'intérêt public majeur est décidée en fonction de la nature du projet, et non de l'environnement dans lequel il doit être développé. Les Jeux olympiques, par exemple, sont considérés comme d'intérêt public majeur : on peut être pour ou contre, mais c'est une mesure que vous avez adoptée. De jurisprudence constante, les projets de réacteurs pressurisés européens (EPR) sont également considérés comme d'intérêt public majeur. C'est d'ailleurs pour cette raison que dans son avis initial sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, qui sera examiné en janvier au Sénat et dans la foulée à l'Assemblée nationale, le Conseil d'État a considéré qu'il n'était pas nécessaire de simplifier la reconnaissance d'une RIIPM s'agissant de la nouvelle génération d'EPR.

Il serait donc étonnant, vu le sort réservé au nucléaire, de ne pas reconnaître aux projets d'énergies renouvelables un caractère d'intérêt public majeur. Supprimer l'article 4 reviendrait en effet à estimer que les installations nucléaires sont toujours d'intérêt public majeur, alors que pour les énergies renouvelables, ça dépend : c'est un peu curieux ! Une telle position pourrait satisfaire la droite de l'hémicycle, mais venant de la gauche, elle me surprendrait.

Troisièmement, le Parlement a adopté il y a moins de quatre heures une directive prévoyant que les projets d'énergies renouvelables sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur.