Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 4 (précédemment réservé)
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Tel est le fond du débat.
Je demande cependant le retrait des amendements n° 2020 , 2079 et 2286 , qui tendent à rétablir l'article 4 dans la rédaction issue des travaux du Sénat, au profit de l'amendement n° 2738 rectifié du Gouvernement, qui précise cette rédaction et prévoit quelques évolutions.
En outre, je suis favorable aux sous-amendements identiques n° 3167 rectifié , 3219 et 3222 et 3230 , qui visent à ajouter les stations hydroélectriques de transfert d'énergie par pompage à la liste des projets réputés répondre à une RIIPM, ainsi qu'aux sous-amendements identiques n° 3071 , 3085 , 3164 et 3175 , qui tendent à exclure de ce champ les installations de gaz et d'hydrogène bas-carbone, afin que les dispositions de l'article 4 ne concernent que les énergies renouvelables.
Sur tous les autres amendements et sous-amendements, l'avis est défavorable.
