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Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 4 (précédemment réservé)
Barbara Pompili :La question soulevée sur les gaz bas-carbone, que je n'avais pas identifiée au moment où j'ai rédigé l'amendement, me pose problème : en effet, l'article L. 211-2 du code de l'énergie traite exclusivement des énergies renouvelables ; il serait donc un peu bizarre d'intégrer un article L. 211-1 qui parlerait d'autre chose.
