Intervention de Charles Fournier

Nous souhaitons éviter toute dégradation de la logique de la RIIPM, qu'il s'agisse d'énergies renouvelables ou du nucléaire.

Nous avons donc des propositions ; d'ailleurs, nous avons déposé une série de sous-amendements et d'amendements de repli. Parmi eux, une mesure nous semble centrale : limiter l'automaticité de la RIIPM aux zones d'accélération et aux zones définies pour l'éolien en mer. En effet, l'article 3 a été voté dans une rédaction affaiblie, qui ne fixe pas de règle claire pour le cas où les territoires ne joueraient pas le jeu. Nous étions favorables à un avis conforme du comité régional de l'énergie (CRE).

L'automaticité de la RIIPM dans les zones d'accélération les rendra très attractives pour les porteurs de projet. En revanche, s'ils développent en dehors de ces zones un projet susceptible de porter atteinte à la protection des espèces, ils devront démontrer que ce projet relève réellement d'un intérêt public supérieur. C'est ainsi que nous construirons une cohérence.

Pour préparer ce débat, nous avons lu le règlement européen. Notre analyse diffère de la vôtre ; nous comprenons qu'il est licite de différencier l'application de la RIIPM selon les territoires, dès lors que cette mesure s'inscrit dans le cadre des ambitions nationales en matière d'énergie et de climat. Or c'est précisément le cas.

Notre proposition est équilibrée et relève du bon sens. J'invite chacun à la soutenir, indépendamment des sensibilités politiques : cela sera le signe que nous cherchons collectivement un équilibre satisfaisant. À défaut, nous sommes favorables à ce que la suppression de l'article soit maintenue, étant donné les enjeux en matière de protection de la biodiversité.