Intervention de Charles Fournier

Le Gouvernement a tenu cet article pour central dans le projet de loi. C'est également notre cas, mais pour des raisons un peu différentes.

Nous, écologistes, considérons que le développement des énergies renouvelables relève sans aucun doute de l'intérêt général, au même titre que la préservation de la biodiversité. Il convient de n'entretenir aucune confusion entre l'intérêt général et la RIIPM. Or l'article dispose la reconnaissance automatique de la RIIPM. Il faut rappeler que ce dispositif provient du droit de l'environnement ; la RIIPM entre en jeu quand un projet supposerait de déroger à l'impératif de protection des espèces. Rappelons également qu'elle a été rejetée dans certains cas : par exemple, le projet de barrage de Sivens a été annulé lorsque l'absence de raison impérative d'intérêt public a été démontrée.

Évoquons ensuite la longue et désastreuse dégradation des écosystèmes et des habitats naturels, à l'origine de la sixième extinction de masse des espèces, dont certaines sont perdues sans espoir de retour. Rappelons que cette dégradation n'a pas été provoquée par les énergies renouvelables, mais par les pesticides, par l'étalement urbain