Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il vise à reconnaître la RIIPM à certaines énergies renouvelables, ainsi qu'y tendait la première partie de l'article 4 voté au Sénat. L'objectif du Gouvernement consiste à mettre en œuvre des mesures d'accélération du développement des énergies renouvelables, dès lors qu'elles n'ont pas d'impact sur l'environnement et la participation des parties prenantes. C'est le cas de cette mesure.

Cet amendement permet également d'aligner l'article 4 sur le texte qui vient d'être voté au Parlement européen, et ainsi d'anticiper la directive relative aux RIIPM qui s'ensuivra, avec laquelle nous sommes d'ailleurs pleinement d'accord. Ce texte européen a vocation à accélérer l'indépendance énergétique de l'Europe et sa production d'énergies renouvelables ; avec ce projet de loi, nous prenons les devants.