Intervention de Pascale Boyer

Il vise à rendre effective la reconnaissance de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'installation de production d'énergie renouvelable, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d'énergie, quelle qu'en soit la source ou la puissance.

Le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, préconise, dans tous les scénarios envisagés, de développer significativement les énergies renouvelables.

La Commission européenne, elle aussi, dans le cadre du plan REPowerEU, reconnaît l'intérêt public majeur des énergies renouvelables. En outre, elle a proposé le 9 novembre un nouveau règlement temporaire d'urgence visant à accélérer le déploiement des sources d'énergie renouvelable, destiné à s'appliquer pendant un an, soit le délai nécessaire à l'adoption et à la transposition de la directive RED II, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Ce nouveau règlement dispose que les installations de production d'énergie renouvelable sont présumées relever d'un intérêt public majeur.

Cette reconnaissance est l'une des solutions qui permettra d'atteindre l'objectif que la France s'est donné : parvenir à la neutralité carbone en 2050.