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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 20 juillet 2022 à 21h45
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 5
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Même avis. J'ajoute que le décret cité par Mme la rapporteure prévoit, pour les territoires d'outre-mer, des conditions un peu plus favorables qu'en métropole. En effet, aucune durée minimale en tant qu'exploitant agricole n'est exigée pour prétendre à la revalorisation, à laquelle sont donc éligibles l'ensemble des assurés justifiant du taux plein. Ainsi, l'amendement est satisfait.
Si vous aviez connaissance de cas particuliers ou de personnes rencontrant des difficultés pour faire valoir leurs droits, monsieur Nilor, les services et mon cabinet sont à votre disposition pour les régler.
