Intervention de Danielle Brulebois

L'amendement vise à permettre aux navires ne battant pas pavillon français d'organiser la répartition de la durée du travail comme les navires français. En effet, la répartition du travail selon le rythme prévu par la loi est conditionnée à la signature d'un accord d'entreprise, ce qui n'est pas une pratique usuelle chez les armateurs étrangers.