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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Avant d'en venir aux amendements, je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 585 , par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 2374 , par le groupe Les Républicains ; sur l'article 12, par le groupe Renaissance.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

J'appelle plusieurs amendements, n° 1997 , 2105 , 585 , 887 , 1153 , 1085 , 1154 , 1605 , 2374 et 1155 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1997 et 2105 sont identiques, de même que les amendements n° 1085 , 1154 et 1605 .

La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l'amendement n° 1997 .

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