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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 887 (Rejeté)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Dupont-Aignan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 12 (consulter les débats)

Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :

« II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie relative à des projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à une distance minimale de 30 miles nautiques vis-à-vis des côtes, en tenant compte des contraintes techniques ou technologiques liées à l’implantation de parcs éoliens à cette distance sur les différentes façades maritimes. »

Exposé sommaire :

La préservation du littoral français et de la ressource halieutique passe par un éloignement de l'implantation des parcs éoliens en mer par rapport au littoral, afin d'éviter l'effet désastreux constaté sur le parc de Saint-Nazaire, qui altère l'horizon marin de La Baule et des stations balnéaires voisines qui faisaient la richesse touristique de la région.

Cet amendement propose de privilégier une distance minimale d'éloignement de 30 miles nautiques entre les parcs éoliens en mer et les côtes, de manière à limiter leur impact visuel, particulièrement sensible compte tenu de l'absence d'écrans végétaux ou de reliefs.

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