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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 12
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il ne faut pas que j'ajoute de la confusion. Cet amendement vise à mutualiser la saisine de la CNDP. Lorsque la CNDP sera saisie de l'organisation des débats sur les différentes façades, elle émettra un seul document indiquant qu'elle saisira les quatre façades pour organiser quatre débats distincts. Il y aura donc une seule saisine.
