Intervention de André Chassaigne

Quand il est question d'une activité économique comme la pêche, la ministre répond : « nous la prendrons en compte », et le rapporteur pour avis, « nous ferons cela avec intelligence ». Quand il est question de l'acceptabilité sociale, bien entendu, la ministre dit : « nous la prendrons en compte », et le rapporteur pour avis : « nous ferons cela avec intelligence ».

Après la fragmentation, la mutualisation et la hauteur des débats, se pose la question de la philosophie des débats. Je pense ainsi à Montesquieu qui, dans De l'esprit des lois, essaie de développer la complémentarité et l'articulation entre l'esprit et le texte de la loi. Du reste, très souvent, lorsqu'on constate un vide juridique ou que l'application d'une loi soulève une difficulté nouvelle, on fait appel à l'esprit de la loi pour essayer d'apporter une réponse. C'est tout le travail des juges, qui mènent de multiples réflexions – il y a des avocats parmi vous qui utiliseraient un vocabulaire beaucoup plus soigné que le mien – sur l'esprit de la loi.

Le texte dont nous débattons ce soir est une espèce d'objet non identifié.