Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 12
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Sur le fond, je partage l'avis du rapporteur. En l'espèce, l'amendement supprime l'alinéa 11 qui prévoit la consultation du Conseil national de la mer et des littoraux. Il ne répond pas à votre préoccupation, à laquelle répond un amendement qui sera examiné un peu plus tard. Avis défavorable.
