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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 12
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons longuement discuté de cette question. Je réexpliquerai juste la démarche, pour être certain qu'elle soit bien claire. L'éolien en mer était jusqu'à présent exclu de la discussion des DSF. Désormais, les différents acteurs réunis vont se fonder sur les DSF, c'est-à-dire sur une cartographie et une méthodologie, afin de déterminer, très en amont, lors de la phase d'identification, les zones dans lesquelles seront implantées les éoliennes en mer.
Ainsi, le débat est mutualisé, ce qui suscite un gain de temps – vous avez raison –, mais surtout la discussion a lieu en amont avec les bons acteurs, en vue de définir ces zones, ce qui est le plus important. En effet, à chaque zone est associée une technologie. Les parties au débat ne doivent pas se retrouver devant le fait accompli, la zone ayant déjà été définie, l'opérateur choisi et plus aucune décision n'étant à prendre.
Cet article vise à mener la discussion et la consultation du public en amont. Cette démarche permet de gagner du temps et d'être vraiment efficace, en intégrant les projets éoliens dans le DSF, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui – je le répète. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
