Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
J'interviens sur le fondement de l'article 100 de notre règlement, madame la présidente, car je pense qu'il y a une confusion sur le sous-amendement que vous avez déclaré adopté…