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Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il vise à honorer un engagement que nous avions pris, consistant à exclure la partie maritime des parcs nationaux des zones ciblées en priorité pour l'implantation de projets éoliens. Nous avions intégré cette mesure en commission, à l'article 3, avant de la supprimer lors de l'examen en séance afin de bien distinguer la planification terrestre de la planification marine. Je vous demanderai donc d'adopter ce sous-amendement, qui permet de revenir à la mesure sur laquelle nous nous étions initialement engagés.

Monsieur Thierry, vous défendez en outre l'exclusion des parcs naturels marins. Je peux comprendre votre démarche, encore une fois, mais vous savez que ces parcs continuent d'autoriser la navigation en bateau, la pêche – sous certaines conditions – et d'autres activités humaines ! On l'a vu s'agissant d'Oléron : quand l'étude d'impact établit que c'est possible techniquement, il arrive que la concertation et l'intelligence collective permettent d'exclure ces zones-là. Il faut faire confiance à cette dynamique qui conduit évidemment à limiter au minimum l'implantation d'éoliennes dans les parcs naturels marins.

Par ailleurs, je le répète, nous avons adopté en commission un amendement du président Zulesi, que vous avez cosigné et qui précise que la planification prendra en compte « l'objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier les aires marines protégées » ; c'est bien le chemin que nous devons prendre.

Quant à exclure la construction d'éoliennes dites posées dans les parcs naturels marins, le problème a été réglé s'agissant d'Oléron. Il pourrait encore se poser en Méditerranée où, comme vous le savez, deux appels d'offres ont déjà été lancés qui concernent une zone située dans un parc naturel marin. Mais il s'agit d'éoliennes flottantes, vous le savez aussi ; leur emprise au sol ne sera pas nulle, puisqu'il faut tenir compte des câbles permettant de les accrocher, mais elle le sera quasiment, et leur impact sur la biodiversité est mesurable – et mesuré.

Ce que vous proposez, monsieur Thierry, conduirait à exclure la Méditerranée, ou du moins une grande partie de cette zone, du fait de la présence de canyons sous-marins ne laissant qu'un espace très réduit pour l'éolien flottant. Je vous le dis : sachant que vous venez de vous abstenir pour exclure la zone des 12 milles nautiques, si l'on suivait vos critères, il ne resterait plus rien pour faire des parcs éoliens en Méditerranée. Avis défavorable.

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