Intervention de Jimmy Pahun

Il vise à préciser le texte, car les mots « en priorité » ne sont pas contraignants. Madame la ministre, bravo et merci pour le travail que vous avez fait au Sénat pour établir prioritairement les parcs éoliens au-delà d'une distance de 12 milles nautiques. Toutefois, quelle signification donnez-vous exactement à l'article 12 dans sa rédaction actuelle ? Fixe-t-il une obligation de méthode ou une obligation de résultat ? Concrètement, dans quelles conditions les planificateurs pourront-ils prévoir des parcs éoliens en deçà des 12 milles nautiques ?

Si nous ne précisons pas nous-mêmes notre volonté, si nous refusons d'être clairs et précis, d'autres le seront pour nous, à commencer par l'administration et, certainement, le juge ensuite. Nous proposons ainsi d'écrire dans le projet de loi que seules des « contraintes techniques et technologiques insurmontables » autoriseront à déroger au principe des 12 milles nautiques.

Comme nous le disions tout à l'heure au sujet du Pas-de-Calais et des îles Anglo-Normandes, la clarté, la sincérité et la transparence sont les clés d'une transition énergétique acceptée et réussie. Chers collègues, soyons sans ambiguïté et fixons des critères précis au lieu d'objectifs flous. Nous avons bien avancé sur la planification de l'éolien en mer, sur l'objectif à cinquante ans, sur la nécessité de réunir tous les acteurs sur un pied d'égalité et d'obtenir une réponse avant fin 2024. Si nous pouvions aussi obtenir une clarification sur la priorité donnée au principe d'une implantation au-delà des 12 milles nautiques, ce serait un grand pas dans le sens d'une planification claire et précise !