Intervention de Pierre Cazeneuve

Pour être transparent avec vous, je me suis beaucoup interrogé. Après avoir discuté avec les différents services, à l'issue des auditions que j'ai menées, je ne suis pas favorable à l'intégration des autres énergies dans la planification de l'article 12. Cela tient à la fois à la maturité des technologies et à la réalité du terrain.

Aujourd'hui, l'éolien en mer commence à se structurer, un premier parc se trouve à Saint-Nazaire, de nombreux appels d'offres sont lancés sur l'ensemble des façades maritimes. Nous sommes à peu près au clair sur ce que nous pouvons faire et sur les endroits où nous devons le faire.

Pour les autres technologies d'énergies renouvelables marines, on est encore à l'état de « prototype », on est encore au stade des essais. Même s'il peut y avoir des technologies très prometteuses, elles n'en sont pas encore à un stade de développement qui permette de les intégrer dans une planification. On risque tout au plus de brouiller les débats et de s'empêcher de livrer un document réellement opérationnel puisque, je le répète, nous ne sommes pas encore en mesure de rédiger un document intégrant ces technologies– ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les acteurs même de la filière.

Par ailleurs, je préfère l'indiquer tout de suite, trois articles plus loin se trouvent des dispositions un peu plus larges, purement logistiques et relatives à la procédure. Vous avez déposé un amendement similaire et, à ce stade, il n'y aura aucune raison pour le refuser.

Pour reprendre l'expression de M. Jumel, ça ne mangera pas de pain. En tout cas, cela n'aura n'a pas d'impact opérationnel. Cela permettra de donner les mêmes droits aux autres énergies renouvelables marines qu'à l'éolien offshore, ce qui est totalement opportun – alors que ça ne l'est pas dans les DSF. À défaut d'un retrait, mon avis sera défavorable.