Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
De même que le Gouvernement a proposé de sous-amender l'amendement n° 772 pour des raisons rédactionnelles, il s'agit ici de proposer une rédaction plus précise… mais sans le mot « précises » !