Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Madame Boyer, je vous remercie encore pour votre implication, et je salue de nouveau le travail que vous avez mené avec Mmes Clémence Guetté et Mathilde Paris, à l'occasion de la mission flash sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables. Vous avez toutes trois souligné l'importance de la planification.

S'agissant du présent amendement, je comprends votre intention, mais j'estime que son adoption irait à contre-courant de l'ambition du texte. En effet, il tend à supprimer la mutualisation du débat public, donc à ralentir significativement les projets, alors que l'objectif est de les accélérer. En outre, l'enjeu est de saisir la CNDP dès l'étape du document stratégique de façade, même si le public ne sera pas nécessairement amené à débattre de la stratégie du transport de marchandises dans telle ou telle zone, par exemple. Le débat sera séquencé en fonction des besoins. Ainsi, cet aspect de l'amendement est satisfait.

Surtout, je répète une fois encore l'argument de la ministre : l'idée est de placer la concertation en amont, avant le débat sur les grappes. Lorsque les projets sont déjà identifiés avant la discussion, le public a l'impression d'avoir déjà perdu la bataille et d'être placé devant le fait accompli. Notre intention est de renforcer le débat, de le déplacer en amont, dès l'identification des zones – c'est là que les enjeux et les crispations sont les plus forts –, afin que les citoyens puissent s'approprier pleinement la définition des futures zones d'énergies renouvelables.

Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable. En effet, une telle mesure ralentirait les projets, pour des raisons qui ne sont pas les bonnes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.