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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies c

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

L'empreinte environnementale doit s'apprécier de manière plus large, c'est-à-dire en analyse du cycle de vie (ACV). Or celle-ci est souvent plus favorable aux pays dont le mix énergétique est décarboné, comme la France, et à ceux qui ont déjà pris des mesures d'organisation, d'écoconception et de recyclage. Par ailleurs, ces amendements menaceraient même la sécurité juridique des appels d'offres, sans pour autant renforcer la clause environnementale des marchés publics. Je demande donc leur retrait, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.

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