Intervention de Sébastien Jumel

L'amendement n° 1538 répondait à la préoccupation du collègue Gérard Leseul : or il a été rejeté car quarante-huit d'entre nous ont voté pour tandis que quarante-huit autres députés ont voté contre. En ajoutant aux critères d'attribution des marchés publics un critère social et environnemental, nous répondions pourtant à la préoccupation de notre collègue. Le président de la commission des affaires économiques approuve, il a raison.

Madame la ministre, je le dis avec politesse, je vous prends en flagrant délit d'impuissance et de renoncement. À l'exception de l'éolien en mer, aucune filière made in France n'a été créée dans le secteur des énergies renouvelables, plus particulièrement dans celui du photovoltaïque. La précaution juridique européenne relative aux 50 % est contournée et favorise les chinois : il faudrait être aveugle pour ne pas le voir.

Cet objectif doit être prévu dans la loi : tel est l'objet de l'amendement de Gérard Leseul. Vous avez eu l'occasion d'adopter une disposition plus sécurisée du point de vue juridique, vous ne l'avez pas saisie. Cette volonté du Parlement doit être clairement affirmée au moment du vote de cet amendement.