Intervention de Guillaume Kasbarian

Je voudrais saluer la démarche de mon collègue Gérard Leseul. Nous avons longuement travaillé sur la question du fabriqué en France, dans le cadre de la commission d'enquête dont il était rapporteur et que j'ai présidée. Parmi les leviers que nous souhaitions pleinement mobiliser, il y avait celui de la commande publique. Alors que le contribuable et l'État financent et encouragent le développement de certaines technologies, l'État devrait promouvoir une production fabriquée en France et en Europe. Du reste, nous avons examiné cette question dans le domaine du médicament et de la santé. C'est pourquoi nous avons prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 une disposition qui sécurise l'approvisionnement du marché français, mais sans privilégier le « fabriqué en France », conformément à la réglementation européenne.

Si je comprends et partage votre démarche, je m'interroge sur la rédaction de l'amendement. La ministre peut-elle prendre l'engagement de réfléchir à la manière dont la commande publique pourrait favoriser le « fabriqué en France » et le « fabriqué en Europe », conformément aux règles européennes ? Ainsi, nous pourrions trouver une rédaction reprenant le principe de sécurité d'approvisionnement qui permettrait d'atteindre l'objectif qui fait consensus dans l'hémicycle : l'utilisation d'1 euro d'argent public doit tendre à favoriser les emplois, les ouvriers et les entreprises français. Madame la ministre, pourriez-vous, soit nous proposer une rédaction conforme aux règles européennes, soit prendre des engagements au niveau européen, soit nous suggérer une autre solution afin de répondre à l'objectif visé par M. Leseul que nous partageons tous ?