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Intervention de Aude Luquet
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies c
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Concernant ces amendements, je vous ferai trois observations. Tout d'abord, les conditions de fabrication – ce qui inclut le lieu – sont déjà prises en compte dans la rédaction. Ensuite, ces amendements sont contraires au droit européen qui interdit toute discrimination géographique à l'égard des États membres mais aussi à l'égard des opérateurs des États tiers.
