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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies c

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Je partage votre objectif de développer toutes les solutions solaires. D'ailleurs, plusieurs corrections ont déjà été apportées pour que le texte ne vise pas seulement le photovoltaïque, et il faudra le toiletter en commission mixte paritaire (CMP) dans cette optique, car il faut élargir à toutes les options technologiques possibles.

Autant toutes ces solutions sont soutenues, en particulier dans le plan France 2030, autant les inscrire dans la loi peut créer une incertitude juridique étant donné la rédaction retenue : « En ce qui concerne la production d'énergie solaire, les notions de légèreté, de translucidité, de souplesse, de fin de vie et de retour sur investissement énergétique » sont prises en compte. Comment l'appliquer concrètement ? Je redoute un nid à complexités pour les acheteurs publics et les opérateurs. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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