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Intervention de Aude Luquet
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies c
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La méthode d'évaluation du bilan carbone, prévue dans les appels d'offres, a fait l'objet d'une mise à jour qui l'a mise en phase avec les réalités du marché et avec les différentes technologies existantes. La directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), dans sa transposition en droit français, élargit notamment le droit d'application à l'ensemble des productions qui sont en lien avec les énergies renouvelables. J'estime que votre amendement est satisfait : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
