Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1538 par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES, et sur l'amendement n° 2265 par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 1538 .