Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Fabrice Brun
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 octies
Fabrice Brun :Nous souhaitons préserver l'harmonie paysagère des zones classées pour la protection du patrimoine en encourageant l'installation de panneaux photovoltaïques de la même couleur que la toiture. En ce sens, nous proposons d'alléger la procédure dédiée.
