Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vendredi soir, nous avons adopté un dispositif pour les logements non résidentiels. Aujourd'hui, Cet amendement-ci vise les particuliers : je le maintiens.