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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 octies c
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Le texte d'application du dispositif qui a été voté vendredi dernier devra définir son cadre de mise en œuvre. En tout état de cause, votre amendement est satisfait. Avis défavorable.
