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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 septies a
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Même si je suis très sensible à votre généreuse suggestion, puisque vous évoquez les associations caritatives, votre amendement pose à mon sens plusieurs difficultés.
Tout d'abord, la mise à disposition totalement gratuite ne serait pas justifiée. Utilisant les réseaux publics – nous avons déjà évoqué ce point –, les associations bénéficiaires devraient au moins payer les tarifs d'utilisation et les taxes applicables à ces volumes d'électricité, sans parler du coût de l'intermédiation nécessaire d'un fournisseur qui assure les fonctions d'équilibrage du périmètre du producteur et du gestionnaire de réseau.
Ensuite, en supprimant le plafond, vous imposez la mise à disposition gratuite à toutes les opérations d'autoconsommation. Or certaines ont besoin du complément de la revente pour amortir les investissements.
L'adoption de votre amendement nous éloignerait ainsi de certains des objectifs que vous semblez viser. En conséquence, mon avis est défavorable.
