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Intervention de Jérôme Nury
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 septies a
Jérôme Nury :Par cet amendement nous proposons d'exonérer les opérations d'autoconsommation collective du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
