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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 septies a
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Par cet amendement, vous souhaitez permettre aux autoconsommateurs de renoncer à vendre leur surplus d'énergies renouvelables au tarif d'obligation d'achat sans renoncer à la prime d'investissement.
Lorsque l'électricité était encore bon marché, la vente des surplus au tarif d'obligation d'achat, associée à quelques autres aides telles que la prime d'investissement, permettait aux autoconsommateurs d'amortir leurs investissements en quelques années. Aujourd'hui, la vente aux conditions libres des marchés serait évidemment plus rentable. Cependant, le fait d'offrir une électricité à moindre prix est la moindre des contreparties à l'aide publique reçue. Votre demande m'apparaît encore moins légitime s'il s'agit de conserver les autres aides. Avis défavorable.
