Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

L'objet de cet amendement est de permettre aux autoconsommateurs de décorréler le bénéfice des primes sur l'autoconsommation de l'obligation de conclure un contrat avec l'acheteur obligé.

En effet, si les Français décident de s'équiper en autoproduction, ils sont contraints de revendre à EDF l'obligation d'achat de leur production s'ils souhaitent bénéficier de la prime d'installation.

Pourtant, d'autres acteurs existent sur le marché, désormais libre, de l'électricité. Les Français pourraient se voir proposer des contrats de rachat du surplus à des tarifs plus avantageux que ceux d'EDF, sachant en outre que les tarifs réglementés de rachat ont été divisés par trois depuis 2008. Ces offres de rachat pourraient être d'autant plus intéressantes pour les acteurs qu'elles pourraient être couplées avec des offres globales d'approvisionnement en électricité.

Surtout, l'avantage de ce dispositif est que l'ouverture à de nouveaux acteurs entraînerait une forte campagne de promotion de l'autoconsommation par les acteurs de l'électricité eux-mêmes. Dans ma circonscription, proche de la frontière espagnole, des amis m'ont ainsi confié qu'ils avaient vu se multiplier des stands d'opérateurs d'électricité proposant des offres aux particuliers. Même si ces opérations n'en sont pas forcément la première cause, l'autoconsommation a été multipliée par cinq en Espagne depuis cinq ans. Si le marché n'est pas toujours la solution, il est, en la matière, particulièrement adapté pour répondre à l'objectif de renforcement de l'autoconsommation en France.