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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 septies a
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ce sous-amendement me donne l'occasion de raconter les coulisses de l'élaboration d'un texte de loi à l'Assemblée.
Dans un premier temps, j'avais en effet émis un avis défavorable sur l'amendement de M. Fournier. À le relire, j'ai constaté sa pertinence en matière de justice sociale et de fléchage puisqu'il prévoit la réorientation des recettes engendrées par les surplus de consommation vers la diminution des charges des locataires, lesquels ont eux-mêmes contribué au financement de ces infrastructures. Avec ce sous-amendement, j'ai tenté de rendre le dispositif encore plus opérationnel.
Je me rangerai à l'avis du Gouvernement si l'explication de Mme la ministre démontre que l'amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur. Les investigations que j'ai pu mener jusqu'à présent me laissent cependant penser qu'il soulève un vrai problème. Peut-être souhaiterez-vous, monsieur Fournier, donner quelques exemples précis illustrant les raisons pour lesquelles votre collègue a déposé cet amendement.
En attendant l'avis de Mme la ministre, j'émettrai, si j'ose dire, un avis de sagesse favorable sur l'amendement n° 1218 sous-amendé.
