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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 sexies
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il est évident que le fournisseur ne doit pas facturer au consommateur l'électricité autoconsommée par ce dernier. S'il importe certes de signaler les cas dans lesquels un fournisseur ne respecterait pas cette règle, il ne me semble pas nécessaire de rendre la loi plus explicite. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
