Intervention de Matthias Tavel

Il se fonde sur l'article 95 du règlement. Le Gouvernement a décidé de réserver la discussion de plusieurs articles, notamment ceux relatifs à l'agrivoltaïsme, qui auraient pourtant vocation à être examinés dans la foulée de ceux portant sur le photovoltaïsme, dont l'examen est en cours. Le Gouvernement compte-t-il maintenir la réserve sur les articles 4 et 11 decies ainsi que sur les amendements portant article additionnel après ces articles, ou envisage-t-il, pour garantir la fluidité des débats, de permettre l'examen du 11 decies juste après ceux dont nous nous apprêtons à discuter ?