Intervention de Élisabeth Borne

Séance en hémicycle du dimanche 11 décembre 2022 à 17h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution

Élisabeth Borne, Première ministre :

…que nous avons désormais établie avec les élus.

Grâce à nos échanges avec vous et avec les associations d'élus, le texte a également été enrichi d'autres dispositions : 300 millions de soutien aux autorités organisatrices des transports, 140 millions d'un soutien global exceptionnel aux régions et bien sûr l'indemnité carburant de 100 euros allouée aux Français dont les revenus sont modestes et qui ont besoin de leur voiture pour travailler.

Encore une fois, mesdames et messieurs les députés, ces avancées issues du travail parlementaire ont amélioré le budget de notre pays : nous avons à présent besoin qu'il entre en vigueur dans les temps, c'est-à-dire le 1er janvier prochain. Ainsi, sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023.

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