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Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du dimanche 11 décembre 2022 à 17h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Élisabeth Borne, Première ministre :
J'insisterai en outre sur un changement important pour nos collectivités territoriales : je vous confirme, madame Louwagie, la suppression des mécanismes de sanction, assimilés par beaucoup à de nouveaux contrats de Cahors. Je m'y étais engagée devant les maires de France : c'est là une nouvelle illustration de la relation de dialogue et de confiance…
