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Intervention de Élisabeth Borne

Séance en hémicycle du dimanche 11 décembre 2022 à 17h00
Motion de censure — Discussion et vote

Élisabeth Borne, Première ministre :

Je pense aux dispositifs permettant d'exonérer d'impôts et de frais de dédouanement les colis envoyés entre particuliers vers les outre-mer, ou encore à l'amélioration de la lutte contre la fraude.

Enfin, c'est aussi la volonté permanente du Gouvernement de s'adapter à la situation économique. Nous avons ainsi annoncé la semaine dernière des mesures supplémentaires en faveur des TPE et des PME très consommatrices d'énergie, notamment les boulangeries. J'en conclus, madame Rabault, que si vous l'aviez écoutée, vous auriez salué cette annonce.

Le nouveau texte porte, enfin, une amélioration sensible du filet de sécurité pour aider les collectivités face à la hausse des prix. Nous avons entendu l'appel des maires. Nous devions simplifier les dispositifs prévus. Et je m'y suis engagée personnellement devant eux au congrès de l'Association des maires de France. Nous tenons cet engagement.

En partant de vos travaux, enrichis par ceux du Sénat, nous proposons dans cette première partie du PLF un dispositif simplifié, plus accessible et donc plus protecteur pour les collectivités. Nous supprimons le critère fondé sur l'écart entre l'évolution des recettes et celle des dépenses d'énergie ; nous baissons le taux de perte d'épargne de 25 % à 15 % pour être éligible ; nous compensons davantage les collectivités qui voient leurs dépenses d'énergie grimper. En résumé, plus de communes seront aidées et elles seront mieux aidées. Voilà ce que nous vous proposons dans ce texte ; voilà ce que la France insoumise veut censurer.

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