Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élisabeth Borne

Séance en hémicycle du dimanche 11 décembre 2022 à 17h00
Motion de censure — Discussion et vote

Élisabeth Borne, Première ministre :

…en déplaçant les crédits de la dotation pour aléas à la mission "Écologie" .

Ces recettes nous permettront aussi de mener la bataille du plein emploi, pour investir dans notre transition écologique, pour donner corps à l'égalité des chances et pour fortifier notre souveraineté.

La première partie du projet de loi de finances a été améliorée grâce au travail parlementaire. Elle reprend des propositions du groupe Les Républicains sur la demi-part des veuves ou sur le plafond des tickets restaurant.

Elle intègre des idées de la NUPES, comme la TVA à 5,5 % sur les masques, l'autorisation de nouveaux carburants alternatifs ou encore le prolongement de l'aide fiscale pour les investissements dans les outre-mer.

Elle reprend des amendements défendus par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, par exemple pour la prorogation du crédit d'impôt investissement en Corse.

Elle comprend aussi des avancées défendues par la majorité, comme le crédit d'impôt pour la garde d'enfants ou le relèvement du plafond de l'impôt sur les sociétés sur les PME.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.