Intervention de Alexandre Sabatou

En règle générale, le dimanche, nous partageons un repas avec nos familles. Aujourd'hui, nous sommes réunis à cause d'un plat bien indigeste proposé par le Gouvernement, la spécialité de la Première ministre Borne : le 49.3.

Madame la Première ministre, c'est déjà la troisième fois que vous utilisez cette arme constitutionnelle pour le projet de loi de finances pour 2023. En toute logique – votre logique, en tout cas –, vous en déclencherez un quatrième pour la seconde partie du PLF. Ce sera le huitième ! Si vous continuez ainsi, vous allez finir par égaler le record de Michel Rocard, qui eut vingt-huit fois recours au 49.3 en trois ans. Mais il faudrait, pour cela, que vous teniez trois ans, ce dont je doute.

Vous avez le droit d'user du 49.3, non pas d'en abuser. De fait, vous en avez oublié l'essence, qui est d'éviter le blocage des institutions, et le but ultime, qui est de discipliner la majorité. Vous en avez banalisé le maniement en l'appliquant systématiquement, automatiquement, à l'ensemble des textes budgétaires, aussi bien le projet de loi de finances que le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est une technique assez maligne pour distiller dans l'opinion publique sa banalisation. Vous espérez qu'ainsi, l'exercice se répétant souvent, personne ne verra le jeu dangereux auquel vous jouez.

Car par cette attitude, le gouvernement d'Emmanuel Macron ne fait qu'exprimer son mépris pour les représentants du peuple, élus par le peuple, que sont les députés. Cette surabondance de 49.3 sert à préparer l'utilisation qui en sera faite lors de la terrifiante réforme des retraites que vous organisez pour le début de l'année prochaine. Nous ne sommes pas dupes de votre manipulation, et les Français non plus.

Nous voilà donc réunis pour une énième motion de censure qui, comme les précédentes, sera un échec. Mais, là encore, cette répétition enlève à cet acte de sa solennité, de sa puissance et de sa gravité. Car une motion de censure est toujours un geste lourd de sens. Hélas, en le répétant à outrance,…