Intervention de Valérie Rabault

…sans doute parce que vous avez essuyé un vote de rejet du projet de loi lors de son examen en première lecture, ce qui constitue, là encore, une première. Vous faites comme si cette loi n'existait pas, au point de reporter à janvier 2023 son examen en deuxième lecture. Or vous n'ignorez pas que l'article liminaire du PLF pour 2023 s'appuie explicitement sur une loi de programmation, qui n'existe pas puisqu'elle n'est pas votée ! Vous conviendrez avec moi que, sur ce point, vous donnerez matière à réflexion au Conseil constitutionnel pendant ses congés de Noël.