Intervention de Valérie Rabault

Nous nous retrouvons ce dimanche à l'occasion de la huitième motion de censure déposée à la suite du huitième recours, par le Gouvernement, à la procédure du 49.3, visant à faire adopter le budget de l'État pour 2023.

Cette intervention me permettra de revenir sur la configuration actuelle de ce budget qui, je l'ai rappelé la dernière fois, ouvre une brèche dans notre démocratie. Citons les chiffres qui démontrent de manière implacable à quel point, en recourant de façon répétée au 49.3, vous avez, madame la Première ministre, dépossédé l'Assemblée nationale de son pouvoir en matière budgétaire : sur la partie relative aux recettes, l'Assemblée a examiné cinq articles sur vingt-six, et sur la partie relative aux dépenses, elle a examiné cinq missions sur quarante-six !

Cette situation est unique au sein des grandes démocraties et suscite même des interrogations de la part de nos partenaires les plus proches. À titre d'exemple, le gouvernement allemand doit solliciter l'accord du Bundestag pour engager 30 millions d'euros de dépenses destinés à des achats militaires. Lorsque je leur explique, comme je l'ai fait la semaine dernière, que le Gouvernement français décide tout seul de près de 1 200 milliards d'euros de dépenses pour le budget de l'État et celui de la sécurité sociale, leur étonnement est à la mesure de la brèche démocratique que vous avez ouverte.