Intervention de Éric Coquerel

D'une part, c'est un nouveau cadeau aux grandes entreprises : connaissez-vous une seule PME disposant d'une captive d'assurance ? Publicis et Total, elles, ont créé des captives d'assurance, pourtant je doute qu'elles aient besoin de nouvelles niches pour se protéger. D'autre part, vous justifiez cette niche par le fait qu'en l'absence de celle-ci, les grandes entreprises créent ces captives, mais le font au Luxembourg ou en Suisse. Alors, prétendant faire preuve de pragmatisme, vous préférez aligner la législation fiscale française sur celles de ces États, faire de la France un paradis fiscal plutôt que de lutter contre l'évasion : ce n'est pas la demande des Français !