Intervention de Éric Coquerel

Un autre de vos députés a déclaré, sans rire : « Pourquoi discuter, puisqu'on sait qu'ils ne voteront pas pour ? » Voilà donc votre façon de considérer désormais le Parlement. Après avoir été privé de vote, il est désormais privé de débat au prétexte que l'opposition voudrait s'opposer. Vous pourriez aller plus vite en supprimant le Parlement…

Mais là encore, ce ne sont que des prétextes. La seule raison pour laquelle vous avez annoncé votre 49.3 sans même laisser les groupes s'exprimer, c'est qu'il y avait une motion de rejet préalable sur laquelle vous aviez peur que votre groupe et ses alliés soient minoritaires. Tout revient à cela. Vous privez l'Assemblée de son droit essentiel, celui de voter, parce que vous y êtes minoritaires. Pour la huitième fois, vous infligez une blessure à la souveraineté nationale, parce que vous êtes minoritaires.

Collègues des partis gouvernementaux, derrière vos applaudissements qui ont de nouveau accueilli cette sentence, laquelle vous prive pourtant, vous aussi, de votre raison d'être ici, se cache le soulagement de ceux qui sont minoritaires. Le 49.3 est d'ordinaire un pis-aller pour un gouvernement cherchant à éviter soit la fronde de quelques-uns parmi sa majorité, soit une obstruction parlementaire. C'est déjà une entorse à notre conception de la démocratie, celle d'une démocratie parlementaire pleine et entière, à l'opposé de la monarchie présidentielle qu'est la Ve République. Mais là, il s'agit de quelque chose d'encore plus grave : vous utilisez le 49.3 parce que vous vous savez minoritaires dans les deux chambres du Parlement. Vous êtes minoritaires, donc vous supprimez le vote. Dans combien de démocraties réelles peut-on procéder ainsi ? Vous n'utilisez pas le 49.3 contre des oppositions, mais bien contre l'Assemblée nationale et son droit, supposé intangible, de voter les lois, en l'occurrence le budget.