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Intervention de Sébastien Maillard

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 13h45
Commission des affaires européennes

Sébastien Maillard, Directeur de l'Institut Jacques Delors :

Au sujet du périmètre de la communauté politique européenne (CPE), que le Président de la République avait annoncée le 9 mai, personne n'imaginait que l'on pourrait réunir 44 pays à Prague quelques mois plus tard. Des questions sont survenues quant aux invitations, par exemple pour déterminer si Israël serait invité. La limite de l'extension à certains pays doit néanmoins, à mon sens, se tenir au mot « européen ». Même s'il existe de nombreuses définitions de ce qu'est le continent européen, et ses limites géographiques sont débattues, l'extension trop lointaine par rapport au continent n'est pas justifiable. Les pays de l'autre côté de la Méditerranée ou les pays d'Asie centrale n'y ont pas leur place. Cette communauté doit démontrer sa raison d'être d'abord en rapport à son appartenance à un continent.

Au sujet de l'obtention de résultats concrets, qui est selon moi la difficulté aujourd'hui, il faudrait parmi les priorités établies en sélectionner deux d'ici juin 2023 et de réaliser des progrès dans ces domaines. Je prends un exemple qui va certainement parler aux citoyens, celui de la jeunesse et les échanges universitaires, pour lesquels il n'y a pas besoin de loi européenne. Erasmus Mundus dispose déjà d'un champ important et les accords d'association que nous avons conclus avec de nombreux pays tiers qui ont vocation à participer à la CPE nous permettent de réaliser ces projets d'échanges. Je prends un autre exemple, celui de la cybersécurité, qui figure au nombre des priorités de la CPE, où une action concertée serait opportune au vu des cyberattaques qui sont menées contre de nombreux pays.

C'est vrai, la CPE n'est pas une communauté de valeurs. Cependant, le fait que la Russie et la Biélorussie n'aient pas été conviées montre que nous avons ce socle commun. L'objet de la CPE n'est pas non plus de devenir une nouvelle organisation supranationale. Giscard l'imaginait plutôt comme un espace de discussions informel qui permettait de donner des impulsions politiques sans être rattaché aux institutions de l'Union européenne. L'impulsion politique doit néanmoins s'étendre aux institutions européennes, tant la Commission européenne que le Service européen d'action extérieure, puisqu'ils seront essentiels pour traduire concrètement les orientations données dans le cadre de la CPE.

La CPE doit rester un espace d'échanges et de coopération informel, et c'est pourquoi je la vois mal être un espace de solidarité dans le domaine de la défense, qui est déjà animé par l'OTAN, et régi dans l'Union européenne par l'article 42–7 du Traité sur l'Union européenne (TUE).

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