Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Mes chers collègues, je suis heureux de pouvoir accueillir aujourd'hui un panel exceptionnel de participants :

– Pierre Vimont, vous êtes Ambassadeur de France. Vous avez derrière vous une longue carrière diplomatique dont une grande partie a été consacrée aux affaires européennes puisque vous avez été directeur de cabinet de plusieurs ministres en charge des affaires étrangères mais aussi secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) entre 2010 et 2015 ;

– Jean-Dominique Giuliani, vous présidez la Fondation Robert Schuman qui est un des principaux think tanks français sur l'Union européenne, et auteur de nombreux ouvrages sur l'Europe ;

– Sébastien Maillard, vous êtes directeur de l'Institut Jacques Delors qui est l'autre important think tank sur l'Union européenne. Vous avez particulièrement travaillé et réfléchi sur le projet de communauté politique européenne ;

– Yves Bertoncini, vous avez été directeur de l'institut Jacques Delors entre 2011 et 2017 et présidez actuellement, le Mouvement européen–France. Vous êtes également vice-président du Mouvement européen international et êtes régulièrement présent dans les médias pour débattre de l'Europe.

Je vous remercie très chaleureusement d'avoir répondu à notre invitation. A la suite de l'annonce de ce projet par le Président de la République le 9 mai dernier, le sommet de Prague a permis le lancement de la Communauté politique européenne (CPE) avec la participation de 44 Etats dont 17 ne sont pas membres de l'Union. Une telle réussite n'allait pas de soi. C'est le grand mérite de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE), de la Présidence tchèque aussi, d'avoir su réunir les pays européens autour d'une compréhension partagée de ce projet.

Aujourd'hui, après la réunion de Prague, se posent un certain nombre de questions sur la suite que nous pouvons donner à la CPE. Les parlements nationaux ont matière à apporter leur réflexion à la poursuite de l'élaboration de ce projet.

La première interrogation est de savoir si la CPE pourra être le lieu d'impulsion de projets concrets de dimension transnationale dans des domaines comme l'énergie, la lutte contre le dérèglement climatique, la sécurité et la défense... J'aimerais que vous puissiez donner votre sentiment sur cette première question.

La seconde est celle de la gouvernance de la CPE et de son articulation avec les institutions de l'Union. La CPE doit-elle se doter de ses propres organes ? Ou se reposer sur les institutions de l'Union ?

Nous nous retrouvons aujourd'hui dans un moment européen important pour l'avenir de notre Union puisque la Commission européenne a recommandé aux États-membres de geler 7,5 milliards d'euros de fonds de cohésion, ainsi que 5,8 milliards du plan de relance, destinés à la Hongrie, tant que les réformes de justice et de lutte contre la corruption n'auront pas été correctement menées. Il existe aujourd'hui une menace sur la bonne utilisation de ces fonds par Budapest : menace sur l'État de droit, menace sur la corruption dans l'attribution des marchés publics … Nous avons soulevé ces inquiétudes au sein de notre commission il y a de cela quelques semaines lors d'une table ronde sur la Hongrie. Nous avions mis en doute la sincérité des réformes présentées et portées par Budapest. Je salue donc la décision prise par la Commission européenne aujourd'hui de ne pas verser d'argent européen à la Hongrie tant que les réformes nécessaires sur l'État de droit et la lutte contre la corruption n'auront pas été menées. La décision finale revient désormais aux États. J'appelle évidemment les différents États membres à poursuivre l'action de la Commission et à valider ce qui a été dit par le Parlement européen et par la Commission européenne, et nous attendons évidemment la même chose de la part des États au Conseil.